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Les marchés publics de Bras-Panon · 2025

Lot 3 - assurance responsabilité civile

25ᵉ plus gros marché notifié par Bras-Panon en 2025, sur 60.

Libellé d'origine (DECP) : « Lot 3 - assurance responsabilité civile » · Marché · Autres · Fournitures courantes et services · exécuté à 97412 · clauses sociales · clauses environnementales

151k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 12 novembre 2025 · en cours jusqu’en novembre 2029 environ · 4,0 ans
En cours12 nov. 2029

Qui l’a remporté

Emile Isautier AssurancesSIREN 325731446

La concurrence

1 offre reçue

Appel d'offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Considérations socialesCritère social
Considérations environnementalesCritère environnemental

Les autres marchés de Emile Isautier Assurances à Bras-Panon

Lot 1 - Dommage aux biens2026264k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode