Marchés publics de Bressuire · 2023 · Transport et Véhicules

Commune de Bressuire

Service de transport d’élèves · Accord cadre mono attributaire à bons de commande

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 juin 2023 · en cours jusqu’en juin 2027 environ · 4 ans

En cours6 juin 2027

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Société Coopérative Ouvriere d'Exploitation de Cars (Scodec)Transports routiers réguliers de voyageurs · siège Cerizay (79140) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 322750415

12ᵉ plus gros des 26 marchés publiés par Bressuire pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.