Marchés publics de Breuillet · 2023 · Construction et Bâtiment

Fourniture mobilier scolaire péri et extra scolaire

70k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 juin 2023 · en cours jusqu’en juin 2027 environ · 4 ans

En cours13 juin 2027

Soit au plus ~18 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Saonoise de Mobiliers (SDM)Fabrication de meubles de bureau et de magasin · siège Froideconche (70300) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 849661509

2ᵉ plus gros des 6 marchés publiés par Breuillet pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.