Marchés publics de Brignoles · 2020 · Services professionnels

Dr général finances locales commande publique fp dr travail civil conseil contentieux dr étrangers dr électoral

48k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 septembre 2020 · terminé vers septembre 2024 · 4 ans

Soit au plus ~12 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SCP d'Avocats Schmidt Vergnon Pelissier Thierry Eard-Aminthas & TissotActivités juridiques · siège Lyon (69002) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 425025665

22ᵉ plus gros des 33 marchés publiés par Brignoles pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.