Marchés publics de Brignoles · 2020 · Services professionnels

Droit urbanisme foncier aménagement habitat droit environnement

132k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 septembre 2020 · terminé vers septembre 2024 · 4 ans

Soit au plus ~33 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

ItemActivités juridiques · siège La Valette-Du-Var (83160) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 503983124

8ᵉ plus gros des 33 marchés publiés par Brignoles pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.