Marchés publics de Bron · 2019 · Services professionnels

Assistance conseil représentation en justice dans le domaine des ressources humaines

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 octobre 2019 · terminé vers octobre 2023 · 4 ans

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Itineraires Avocats - Cadoz - Lacroix - REY - VerneActivités juridiques · siège Lyon (69006) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 505059667

23ᵉ plus gros des 31 marchés publiés par Bron pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.