Responsabilité civile ville

163k€

montant maximum du contrat sur 5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 5 ans

En cours7 déc. 2028

Soit au plus ~33 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl Assurances SAAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 833817224

39ᵉ plus gros des 81 marchés publiés par Bron pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.