Marchés publics de Bry-sur-Marne · 2019 · Services professionnels

Assistance juridique et technique pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et conseil auprés du service instruction du droit des sols

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 juillet 2019 · terminé vers juillet 2023 · 4 ans

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

UrbadsIngénierie, études techniques · siège Henin-Beaumont (62110) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 487779704

39ᵉ plus gros des 58 marchés publiés par Bry-sur-Marne pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.