Conseil constitutionnel — Pouvoirs publics · Budget · Qipu

Conseil constitutionnel : au 5e rang des 6 parts de « Pouvoirs publics ».

20M€

votés pour 2026 au budget de l’État (loi de finances)

< 1 % du budget de l’État voté pour 2026

Année par année

Dépensé en 202418M€

Dépensé en 202518M€

Voté pour 202620M€

Ce que cela finance, prévu au projet de budget pour 2025

Conseil constitutionnel100 %17M€

Source : Dépenses constatées 2024 (loi relative aux résultats de la gestion) ↗, Dépenses constatées 2025 (loi relative aux résultats de la gestion) ↗, Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ↗, projet de loi de finances pour 2025 (data.economie.gouv.fr) ↗.