Marchés publics de Bussy-Saint-Georges · 2023 · Services professionnels
Assistance technique et juridique portant sur la structuration d’un écosystème territorial hydrogène sur la commune de Bussy-Saint-Georges
150k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Cabinet Lheritier AvocatActivités juridiques · siège Paris (75001) · SIREN 752544619Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.
23ᵉ plus gros des 43 marchés publiés par Bussy-Saint-Georges pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.