Marchés publics de Caluire-et-Cuire · 2026 · Services professionnels

Service juridique de représentation et consultations associées urbanisme, finances, fonctionnement institutionnel et général

212k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 juillet 2026 · en cours jusqu’en juillet 2030 environ · 4 ans

En cours29 juil. 2030

Soit au plus ~53 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Atv Avocats AssociesActivités juridiques · siège Sainte-Foy-Les-Lyon (69110) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 847751120

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 1 offre, sur 2257 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

7ᵉ plus gros des 36 marchés publiés par Caluire-et-Cuire pour 2026.

Les autres marchés d’Atv Avocats Associes à Caluire-et-Cuire

Service juridique de représentation et consultations associé urbanisme…2026 · maximum sur 12 mois50k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.