Marchés publics de Caluire-et-Cuire · 2023 · Administration publique
Urbanisme, aménagement et affaires économiques
40k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Cab Avocats PH. Petit & AssociesActivités juridiques · siège Lyon (69001) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 48249171956ᵉ plus gros des 60 marchés publiés par Caluire-et-Cuire pour 2023.
Les autres marchés de Cab Avocats PH. Petit & Associes à Caluire-et-Cuire
Prestations d’assistance juridique pour la ville de Caluire-et-Cuire2019 · maximum sur 4 ans200k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.