Marchés publics de Cap-d'Ail · 2026 · Autres

Assurance protection juridique des agents et des élus

Services d’assurance pour la ville de Cap-d'Ail

2k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 août 2026 · en cours jusqu’en août 2029 environ · 3 ans

En cours31 août 2029

Soit au plus ~506 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23525 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

11ᵉ plus gros des 11 marchés publiés par Cap-d'Ail pour 2026.

Les autres marchés de Smacl Assurances à Cap-d'Ail

Assurance dommages aux biens et risques divers2026 · maximum sur 3 ans93k€Assurance flotte automobile2026 · maximum sur 3 ans56k€Assurance dommages aux biens et risques divers2022 · maximum sur 4 ans56k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.