Marchés publics de Cappelle-en-Pévèle · 2022 · Autres

Assurance statutaure CNRACL : variante 2 : deces et maladie imputables au service ou ayant une cause exceptionnelle + accident trajet + accident du travail /…

91k€

montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 décembre 2022 · terminé vers décembre 2025 · 3 ans

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Caisse Régionale d'Assurance Mutuel les Agricoles du Nord EstAutres assurances · siège Reims (51100) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 383987625

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Centre Interregional de Gestion d'Assurances Collectives. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

Montants payés

Assurances : 7 k€ payés par Cappelle-en-Pévèle en 2022, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Caisse Régionale d'Assurance Mutuel les Agricoles du Nord Est.

7ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par Cappelle-en-Pévèle pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.