Marchés publics de Carcassonne · 2021 · Services professionnels

Convention d’assistance juridique illimitée à rémunération forfaitaire pour la gestion du contentieux, du conseil en relation avec le contentieux…

956k€

montant maximum du contrat sur 11 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 janvier 2021 · en cours jusqu’en janvier 2032 environ · 11 ans

En cours13 janv. 2032

Soit au plus ~87 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Richer et Associes Droit PublicActivités juridiques · siège Montreuil-Sur-Epte (95770) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 750800534

9ᵉ plus gros des 106 marchés publiés par Carcassonne pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.