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Les marchés publics de Carqueiranne · 2022

Responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection fonctionnelle des agents et des élus - Prestations d’assurances pour la responsabilité civile, les dommages aux biens, la…

26ᵉ plus gros marché notifié par Carqueiranne en 2022, sur 40.

Libellé d'origine (DECP) : « Responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection fonctionnelle des agents et des élus - Prestations d’assurances pour la responsabilité civile, les dommages aux biens, la… » · Marche · Autres · exécuté à 83320

26k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 19 décembre 2022 · terminé vers décembre 2025 · 3,0 ans
Terminé19 déc. 2025

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesSIREN 301309605

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixRévisable
Avenants publiésaucun

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Dommages aux biens et risques annexes - Prestations d’assurances pour la responsabilité civile, les dommages aux biens, la flotte automobile, la navigation de plaisance et les risques annexes202222k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode