Marchés publics de Cavalaire-sur-Mer · 2025 · Services professionnels

Externalisation de l’instruction des autorisations du droit des sols pour les projets "Coeur de ville" et Ecobleu"

89k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 janvier 2025 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 4 ans

En cours13 janv. 2029

Soit au plus ~22 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

HouseIngénierie, études techniques · siège Aubagne (13400) · SIREN 902651405

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49692 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

39ᵉ plus gros des 59 marchés publiés par Cavalaire-sur-Mer pour 2025.

Les autres marchés de House à Cavalaire-sur-Mer

Externalisation de instruction des autorisations du droit des sols…2025 · maximum sur 12 mois89k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.