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Les marchés publics de Chartres · 2022

Protection juridique des agents et des élus de Chartres Métropole - Affaire n°22V040 : Prestations d’assurances pour la Ville de Chartres, le CCAS et Chartres Métropole

83ᵉ plus gros marché notifié par Chartres en 2022, sur 84.

Libellé d'origine (DECP) : « Protection juridique des agents et des élus de Chartres Métropole - Affaire n°22V040 : Prestations d’assurances pour la Ville de Chartres, le CCAS et Chartres Métropole » · Accord-cadre · Autres

2k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 30 décembre 2022 · terminé vers décembre 2023 · 1,0 ans
Terminé30 déc. 2023

Qui l’a remporté

Smacl Assurances SASIREN 833817224

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Appel d offres ouvert · attribué à 2 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixRévisable
Avenants publiésaucun

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode