Marchés publics de Chartres · 2022 · Autres

Protection juridique générale pour la Ville de Chartres

Affaire n°22V040 : Prestations d’assurances pour la Ville de Chartres, le CCAS et Chartres Métropole

5k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 décembre 2022 · terminé vers décembre 2023 · 12 mois

Entreprise retenue

Société Francaise de Protection Juridique (Groupama Protection Juridique, Juriassistance)Autres assurances · siège Paris (75008) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 321776775

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Yvelin SAS. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

79ᵉ plus gros des 84 marchés publiés par Chartres pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.