Les marchés publics de Charvieu-Chavagneux · 2023

Prestation de services d’assurances - lot 4 - Protection juridique des personnes physiques - Pour le groupement Commune et CCAS

12ᵉ plus gros marché notifié par Charvieu-Chavagneux en 2023, sur 12.

Libellé d'origine (DECP) : « Prestation de services d’assurances - lot 4 - Protection juridique des personnes physiques - Pour le groupement Commune et CCAS » · Marché · Autres · Fournitures courantes et services · exécuté à 38230

2k €

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 5,0 ans

En cours20 déc. 2028

Qui l’a remporté

CFDP SASSIREN 410265235

La concurrence

3 offres reçues

Appel d'offres ouvert · attribué à 2 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixForfaitaire

Avenants publiésaucun

Sous-traitance déclaréenon

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données ↗·Méthode →