Marchés publics de Châteauneuf-sur-Isère · 2025 · Services professionnels

Maîtrise d’œuvre

294k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 septembre 2025 · en cours jusqu’en septembre 2029 environ · 4 ans

En cours25 sept. 2029

Soit au plus ~74 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Cabinet DavidActivité des géomètres · siège Romans-Sur-Isere (26100) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 484392816

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.