Marchés publics de Chevilly-Larue · 2019 · Services professionnels

Droit applicable aux collectivités territoriales hors objets des lots 1 et 2

25k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 décembre 2019 · terminé vers décembre 2023 · 4 ans

Soit au plus ~6 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 429391543

22ᵉ plus gros des 31 marchés publiés par Chevilly-Larue pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.