Marchés publics de Chevilly-Larue · 2019 · Services professionnels

Fonction Publique et droit du travail

25k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 décembre 2019 · terminé vers décembre 2023 · 4 ans

Soit au plus ~6 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Adaltys - Affaires PubliquesActivités juridiques · siège Lyon (69006) · SIREN 430183897

24ᵉ plus gros des 31 marchés publiés par Chevilly-Larue pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.