Marchés publics de Clamart · 2025 · Services professionnels

Droit électoral

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 septembre 2025 · en cours jusqu’en septembre 2029 environ · 4 ans

En cours16 sept. 2029

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Gaa LdaActivités juridiques · siège Nimes (30000) · SIREN 940717960

La concurrence

27 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49692 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

49ᵉ plus gros des 57 marchés publiés par Clamart pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.