Marchés publics de Clamart · 2019 · Services professionnels

Prestations juridiques comprenant le conseil, l’assistance et la représentation juridiques de la Commune de Clamart

Droit de l’environnement

71k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 février 2019 · terminé vers février 2020 · 12 mois

Entreprise retenue

Adden AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75016) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 479445736

32ᵉ plus gros des 63 marchés publiés par Clamart pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.