Marchés publics de Clamart · 2025 · Services professionnels

Conseil juridique

440k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 septembre 2025 · en cours jusqu’en septembre 2029 environ · 4 ans

En cours16 sept. 2029

Soit au plus ~110 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Cornet Vincent SegurelActivités juridiques · siège Nantes (44100) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 344040647

Marché attribué à 7 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : CGCB & Associes, Seban et Associes, Symchowicz-Weissberg & Associes, Pintat Avocats, Charrel & Associes, Gaa Lda. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

27 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49692 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 7 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

23ᵉ plus gros des 57 marchés publiés par Clamart pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.