Marchés publics de Clichy · 2023 · Services professionnels

Les prestations de conseil juridique à destination de la ville de Clichy

Droit privé des collectivités territoriales

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 novembre 2023 · en cours jusqu’en novembre 2027 environ · 4 ans

En cours8 nov. 2027

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

La concurrence

16 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8316 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

79ᵉ plus gros des 108 marchés publiés par Clichy pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.