Marchés publics de Clichy · 2023 · Services professionnels
Conseil juridique droits public des affaires
70k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 1 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
Cornet Vincent SegurelActivités juridiques · siège Nantes (44100) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 344040647Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Coudray Urbanlaw, Drai Associés, Peyrical. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.
67ᵉ plus gros des 108 marchés publiés par Clichy pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.