Marchés publics de Cocumont · 2024 · Autres

Elaboration ou révision des plans locaux d’urbanisme des communes de Cocumont, Fourques, Marcellus, Meilhan Sur Garonne, Montpouillan, Saint et Samazan

44k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 septembre 2024 · en cours jusqu’en septembre 2027 environ · 3 ans

En cours24 sept. 2027

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

CitadiaConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Toulon (83000) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 412124703

9ᵉ plus gros des 11 marchés publiés par Cocumont pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : oui

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.