Marchés publics de Colmar · 2021 · Services professionnels
Prestations juridiques de représentation
Droit des Collectivités Territoriales
160k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
D4 Avocats AssociésActivités juridiques · siège Paris (75003) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 53356567730ᵉ plus gros des 86 marchés publiés par Colmar pour 2021.
Les autres marchés de D4 Avocats Associés à Colmar
Prestations juridiques de représentation2025 · maximum sur 4 ans400k€Prestations juridiques de représentation2021 · maximum sur 4 ans40k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.