Marchés publics de Commercy · 2019 · Environnement et Propreté
Entretien des espaces verts de la Ville de Commercy
27k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Services et Établissements Publics d'Inclusion et d'Accompagnement Argonne Meuse (Service d'Aide par le Travail (Sat) Commercial)Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale · siège Clermont-En-Argonne (55120) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 20008438224ᵉ plus gros des 30 marchés publiés par Commercy pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.