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Marchés publics de Condom · 2025 · Autres

Risques statutaires

La commune s'assure contre les risques liés à la situation de ses agents titulaires : maladie, accident du travail, décès.

360k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 5 novembre 2025 · en cours jusqu’en novembre 2029 environ · 4 ans
En cours5 nov. 2029

Soit au plus ~90 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Yvelin SASActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Montpellier (34000) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 349499558

Montants payés

Assurances : 111 k€ payés par Condom en 2025, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Yvelin SAS.

6ᵉ plus gros des 20 marchés publiés par Condom pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.