Marchés publics de Courbevoie · 2023 · Services professionnels

Prestations juridiques relatives a la propriété des personnes publiques, a l’urbanisme, l’aménagement et l’habitat

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 mars 2023 · en cours jusqu’en mars 2027 environ · 4 ans

En cours3 mars 2027

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Earth AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 530078179

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8316 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

69ᵉ plus gros des 103 marchés publiés par Courbevoie pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.