Marchés publics de Courthézon · 2025 · Autres

Assurance Responsabilité Civile de la Commune et du CCAS de Courthézon

7k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 août 2025 · en cours jusqu’en août 2029 environ · 4 ans

En cours4 août 2029

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49226 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

9ᵉ plus gros des 9 marchés publiés par Courthézon pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.