Marchés publics de Cuers · 2022 · Énergie

Accord cadre a commandes de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la ville de Cuers

Suite a déclaration

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 avril 2022 · terminé vers avril 2023 · 12 mois

Entreprise retenue

Totalenergies Électricité et Gaz FranceCommerce d'électricité · siège Paris (75015) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 442395448

9ᵉ plus gros des 16 marchés publiés par Cuers pour 2022.

Les autres marchés de Totalenergies Électricité et Gaz France à Cuers

Fourniture et acheminement d’électricité et services associés2025 · maximum sur 2 ans800k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.