Marchés publics de Cuers · 2022 · Transport et Véhicules

Fourrière automobile

135k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 octobre 2022 · en cours jusqu’en octobre 2027 environ · 5 ans

En cours28 oct. 2027

Soit au plus ~27 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SOS Depannage PignantaisServices auxiliaires des transports terrestres · siège Pignans (83790) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 819213729

5ᵉ plus gros des 16 marchés publiés par Cuers pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.