Marchés publics de Dammarie-les-Lys · 2024 · Autres

Assurance responsabilité et risques annexes

57k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 janvier 2024 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 5 ans

En cours31 déc. 2028

Soit au plus ~11 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Paris Nord Assurances ServicesActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Courbevoie (92400) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 341539815

21ᵉ plus gros des 29 marchés publiés par Dammarie-les-Lys pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.