Marchés publics de Dax · 2026 · Services professionnels

Principal la réalisation de prestations de services, de conseil et d’assistance juridiques en propriété intellectuelle et/ou industrielle pour le dépôt…

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 juillet 2026 · en cours jusqu’en juillet 2030 environ · 4 ans

En cours31 juil. 2030

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Aarpi SparlannActivités juridiques · siège Rennes (35000) · SIREN 999165442

La concurrence

9 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23525 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

16ᵉ plus gros des 60 marchés publiés par Dax pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.