Marchés publics de Delle · 2021 · Construction et Bâtiment

Enfouissement des réseaux faubourg de Montbéliard

186k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 avril 2021 · terminé vers avril 2022 · 12 mois

Entreprise retenue

SI Territoire d'Énergie 90Administration publique (tutelle) des activités économiques · siège Meroux-Moval (90400) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 259000966

2ᵉ plus gros des 7 marchés publiés par Delle pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.