Marchés publics du département de l’Ain · 2025

Pacte Territorial France Rénov'

Volet 3 "Accompagnement des ménages" · Mission d’accompagnement des ménages dans le cadre de l’adaptation des logements

300k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 novembre 2025 · en cours jusqu’en octobre 2029 environ · 4 ans

En cours4 oct. 2029

Soit au plus ~77 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

UrbanisIngénierie, études techniques · siège Nimes (30900) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 347582231

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

86ᵉ plus gros des 246 marchés publiés par le département de l’Ain pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Clause sociale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.