Marchés publics du département de l’Ain · 2023

Suivi du progiciel scribe foncier de gestion du foncier

89k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 5 avril 2023 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 4 ans

En cours4 janv. 2027

Soit au plus ~24 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Scribe IsSIREN 350286266

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2023 : 1 offre, sur 333 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

189ᵉ plus gros des 276 marchés publiés par le département de l’Ain pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.