Marchés publics du département de l’Ain · 2023
Suivi du progiciel solatis de tarification de contrôle et d’évaluation des établissements sociaux et médico sociaux
50k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Arche MC2 (Mobiserv : Cityzen : Medisys)Édition de logiciels applicatifs · siège Aix-En-Provence (13100) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 382519312238ᵉ plus gros des 276 marchés publiés par le département de l’Ain pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.