Marchés publics de la Collectivité européenne d’Alsace · 2024

Assistance dans l’exécution des contrats pour les programmes EMTN et de NEU CP de la CEA et d’autres financements désintermédiés et représentation en justice

20k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 août 2024 · en cours jusqu’en novembre 2028 environ · 4,5 ans

En cours25 nov. 2028

Qui l’a remporté

KPMG AvocatsSIREN 840455273

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 44212 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

521ᵉ plus gros des 609 marchés publiés par la Collectivité européenne d’Alsace pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.