Marchés publics de la Collectivité européenne d’Alsace · 2024

Assistance dans l’exécution des contrats pour les programmes EMTN et de NEU CP de la CEA et d’autres financements désintermédiés et représentation en justice

20k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 août 2024 · en cours jusqu’en novembre 2028 environ · 4,5 ans

En cours25 nov. 2028

Soit au plus ~5 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Kpmg AvocatsSIREN 840455273

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

433ᵉ plus gros des 509 marchés publiés par la Collectivité européenne d’Alsace pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.