Marchés publics de la Collectivité européenne d’Alsace · 2024

Conseil juridique pour la mise en œuvre des programmes EMTN et de NEU CP de la CEA et d’autres financements désintermédiés

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 août 2024 · en cours jusqu’en novembre 2028 environ · 4,5 ans

En cours25 nov. 2028

Soit au plus ~14 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Bentam Société d'AvocatsSIREN 892255027

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

335ᵉ plus gros des 506 marchés publiés par la Collectivité européenne d’Alsace pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.