Marchés publics de la Collectivité européenne d’Alsace · 2024
Dans un souhait de diversification de ses sources de financement la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place en 2013 un programme d’émissions…
34k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
HSBC Continental EuropeAutres intermédiations monétaires · siège Paris (75016) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 775670284La concurrence
1 offre reçue
Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 44212 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
472ᵉ plus gros des 609 marchés publiés par la Collectivité européenne d’Alsace pour 2024.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.