Marchés publics de la Collectivité européenne d’Alsace · 2025

Fourniture de produits façonnés en papier et cartons de conservation permanents : enveloppes, chemises et sous-chemises

70k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 septembre 2025 · en cours jusqu’en septembre 2029 environ · 4 ans

En cours8 sept. 2029

Soit au plus ~18 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

CTS FranceCommerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé · siège Paris (75011) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 388866469

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

358ᵉ plus gros des 544 marchés publiés par la Collectivité européenne d’Alsace pour 2025.

Les autres marchés de CTS France pour la Collectivité européenne d’Alsace

Fourniture de boites, pochettes, produits façonnés en papier…2024 · maximum sur 4 ans130k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.