Marchés publics de la Collectivité européenne d’Alsace · 2026

La Collectivité européenne d’Alsace décide de mettre en place un fonds destiné au préfinancement des aides publiques…

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 juillet 2026 · en cours jusqu’en juillet 2030 environ · 4 ans

En cours2 juil. 2030

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Procivis AlsaceSIREN 558504270

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 8946 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

157ᵉ plus gros des 298 marchés publiés par la Collectivité européenne d’Alsace pour 2026.

Les autres marchés de Procivis Alsace pour la Collectivité européenne d’Alsace

La Collectivité européenne d’Alsace décide de mettre en place un Fonds…2022 · maximum sur 4 ans40k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.