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Marchés publics de la Collectivité européenne d’Alsace · 2025

Réalisation d’étude préalable d’aménagement foncier sur un volet environnemental, paysager, foncier et forestier dans la commune de Dambach-la-Ville

37k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 30 octobre 2025 · en cours jusqu’en novembre 2028 environ · 3 ans
En cours29 nov. 2028

Qui l’a remporté

L'Atelier des TerritoiresIngénierie, études techniques · siège Metz (57000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 349703173

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49201 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

499ᵉ plus gros des 630 marchés publiés par la Collectivité européenne d’Alsace pour 2025.

Les autres marchés de L'Atelier des Territoires pour la Collectivité européenne d’Alsace

Études Préalables d’Aménagement Foncier202534k€Contrôle naturaliste thème avifaune2024100k€Contrôle naturaliste thème habitats naturel et flore202480k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.