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Marchés publics de la Collectivité européenne d’Alsace · 2026

Numérisation des courriers entrants de la Direction de l’Autonomie et des Services du RSA

Numérisation du flux entrant des services en charge du RSA

24k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 14 avril 2026 · en cours jusqu’en avril 2030 environ · 4 ans
En cours14 avr. 2030

Qui l’a remporté

Association Santé Mentale AlsaceAide par le travail · siège Rouffach (68250) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 778988568

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 34631 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

357ᵉ plus gros des 424 marchés publiés par la Collectivité européenne d’Alsace pour 2026.

Les autres marchés d’Association Santé Mentale Alsace pour la Collectivité européenne d’Alsace

Numérisation des courriers entrants de la Direction de l’Autonomie…2026160k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.