Marchés publics de la Collectivité européenne d’Alsace · 2025

Prestations d’assistance spécialisée aux problématiques de TVA pour la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)

102k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 janvier 2025 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 4 ans

En cours14 janv. 2029

Qui l’a remporté

Altra ConsultingActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 480191527

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49201 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

333ᵉ plus gros des 630 marchés publiés par la Collectivité européenne d’Alsace pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Les 2 lots : 80 k€ · 22 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.